ENQUETE PUBLIQUE

 Portant sur le zonage des eaux pluviales

 
Le Maire d’Avilly-Saint-Léonard, par arrêté n°29/2025 en date du 10 octobre 2025

a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le zonage des eaux pluviales

Par décision n° E25000095 / 80 du 1er septembre 2025, Madame Frédérique FAGES a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Régisse BAY en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera mis à disposition du public pour être consulté et recueillir les observations.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête publique, seront consultables à la Mairie d’Avilly Saint-Léonard :

• À l’accueil (1 Place de la Mairie – 60300 Avilly Saint-Léonard), aux jours et heures habituels d’ouverture, soit : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 09h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable en ligne sur le site.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra, informera et recueillera les observations du public lors des permanences suivantes tenues à la Mairie d’Avilly Saint-Léonard :

• Mercredi 12 novembre 2025 de 9h15 à 11h15
• Samedi 29 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
• Samedi 13 décembre 2025 de 10h00 à 12h00

Le public pourra également adresser ses observations dans le délai de l’enquête publique :

• Par courriel, à l’adresse : zonage-eauxpluviales@registredemat.fr
• Par courrier, à l’attention de :

Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique « Zonage eaux pluviales » Mairie – 1 Place de la Mairie – 60300 Avilly Saint-Léonard.

Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre de l’enquête publique.