édito
Chers Villageois, Le lancement du nouveau site internet de notre Commune est l’occasion pour moi de vous souhaiter la bienvenue sur ce « service ». Nous avons essayé de rendre notre site plus convivial, plus attractif, mais surtout, plus efficace pour vous aider dans certaines de vos recherches ou démarches administratives. Cette « convivialité » ne doit pas faire oublier notre accueil physique qui se tient en Mairie. Notre secrétariat, mon équipe et moi-même nous tenons toujours prêts à vous recevoir pour échanger ou vous apporter les informations et services qui vous seraient...
Contactez la mairie

Place de la Mairie Saint Léonard
60 300 Avilly-Saint-Léonard
Tél : 03 44 53 24 02
Fax : 03 44 53 06 11
Contact email / Horaires

Recherche
   
Météo

Aujourd'hui :
samedi 19 mai 2012

Brouillard Avilly-Saint-Léonard 8°C
Brouillard
Vent 7 km/h Humidité 93 %

Inscription sur la liste électorale

Inscription volontaire

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire mais  seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

L’inscription se fait en mairie il suffit de vous munir :

- d’une pièce d’identité

- Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

- Pour le justificatif de domicile, selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
  • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s'inscrire ?

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

 

 

Jeunes âgés de 18 ans

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales.

L'inscription d'office concerne les français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

Procédure

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

ATTENTION : en l'absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Commune de rattachement

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas d'absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.

C'est le cas par exemple si les formalités de recensement n'ont pas été faites, ou faites tardivement.

Par ailleurs, si le jeune a changé d'adresse depuis le recensement, les conditions relatives au domicile sur la commune ne seront pas remplies.

Dans ce cas, il convient de s'adresser au tribunal d'instance dont dépend le domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

 

Nouveaux arrivants – inscription jusqu’au 31 décembre

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en vous présentant avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Si vous déménagez dans la même commune

La procédure de changement d'adresse est simple : 

  • Sur place en vous rendant à la mairie avec votre pièce d'identité et un justificatif de domicile